C’est quoi le conseil de révision ?
C’est quoi le conseil de révision ?
Juridiction chargée d’analyser si les individus destinés au service militaire sont aptes à y aller.
Comment récupérer un état signalétique des services militaires ?
Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l’organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l’air…).
Quel est le Conseil de révision?
- conseil de révision kɔ̃.sɛj də ʁe.vi.zjɔ̃ masculin. (Histoire) (Militaire) Conseil chargé d’examiner dans chaque canton, lors du recrutement, si les jeunes gens appelés sont propres au service militaire.
Comment se déroule le Conseil de révision dans les cantons?
- Une fois l’itinéraire fixé, les dates connues, le conseil de révision se met en route. Sa venue dans le canton est un moment important, à la fois pour les jeunes hommes et pour les municipalités locales. Un peu moins de 3100 conseils de révision se tiennent tous les ans et il ne faut pas imaginer un accueil uniforme dans tous les cantons.
Quelle est la date de la révision?
- La date est fixée par une loi, à charge du préfet de la faire appliquer. Pour ce faire, en général en janvier, il diffuse une décision préfectorale qui organise le conseil de révision, et plus particulièrement son parcours.
Comment procéder à la clôture du Conseil de révision?
- Pour ce faire, en général en janvier, il diffuse une décision préfectorale qui organise le conseil de révision, et plus particulièrement son parcours. Le ministère ayant fixé une date impérative de clôture, l’itinéraire se fait suivant des dates précises valables pour toute la France.