Comment clôturer un compte PEE ?
Comment clôturer un compte PEE ?
La clôture du Plan d’Épargne en Entreprise
- La fermeture d’un PEE passe par la liquidation du capital en retirant les sommes épargnées ;
- La clôture doit être demandée : il faut faire un courrier demandant la clôture du PEE.
Puis-je retirer mon épargne salariale ?
Lors de son départ de l’entreprise (démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, retraite…), le salarié peut demander le déblocage de ses droits au titre de la participation et de son plan d’épargne d’entreprise (PEE).
Comment clôturer un PEI ?
Bonjour , Qu’il s’agisse d’un PEE ou d’un PEI , ces contrats ne seront jamais clos tant que vous serez salarié de l’entreprise avec qui vous avez signé le contrat d’épargne salariale . Tout au plus le contrat sera soldé .
Comment transférer PEE ?
Lorsque vous souhaitez transférer votre épargne salariale d’une entreprise vers une autre, vous devez contacter les établissements gestionnaires des 2 entreprises pour connaître la procédure de transfert. En général, l’établissement gestionnaire de la nouvelle entreprise s’occupe des formalités.
Comment demander le déblocage de ses droits?
- Lors de son départ de l’entreprise (démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, retraite …), le salarié peut demander le déblocage de ses droits au titre de la participation et de son plan d’épargne d’entreprise (PEE).
Comment le déblocage est possible?
- Le déblocage est possible quelles que soient les conditions dans lesquelles intervient la fin du contrat de travail, notamment en cas de fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou de rupture de contrat à durée indéterminée (CDI).
Comment demander le déblocage anticipé de la participation?
- Vous pouvez demander le déblocage anticipé de la participation dans les cas suivants : Mariage, conclusion d’un Pacs Naissance (ou adoption) d’un enfant, à partir du 3 e
Comment ordonner le déblocage anticipé de votre entreprise?
- Pour ordonner le déblocage anticipé de vos avoirs placés sur le plan d’épargne d’entreprise, il vous suffit d’envoyer une lettre de demande de déblocage à l’établissement qui gère le compte PEE de l’entreprise. Il vous sera ensuite demandé de fournir des pièces justificatives relatives à la résidence principale que vous avez acquise.