Comment déclarer un Mobil-home ?

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, comme le prévoit le Code de l’urbanisme. Si la surface au sol dépasse 20 m2, il faut carrément un permis de construire en mairie comme pour n’importe quelle construction. Sachez que la municipalité peut refuser cette installation.

Comment déclarer un bungalow ?

Si vous installez le bungalow de chantier sur le terrain même où se déroulent les travaux, vous bénéficiez d’une dérogation : les constructions modulaires liées à un chantier sont dispensées de toute formalité (permis de construire, déclaration préalable) dès lors qu’elles sont « directement nécessaires à la conduite …

Quel est le régime fiscal de la location de meubles?

• Si le mobil-home a des roues, le régime fiscal de la location de meubles s’applique. Il s’agit du régime des BIC de droit commun avec application de l’article 39 C puisqu’il s’agit quand même d’une activité de location.

Quelle est la taxe de séjour pour les propriétaires de mobil home?

• A défaut d’une fiscalité d’habitation, les propriétaires de mobil home peuvent néanmoins être redevables d’une fiscalité d’occupation, la taxe de séjour. Certaines communes touristiques peuvent demander de payer une taxe de séjour lorsque les vacanciers résident dans une location saisonnière.

Quelle est la durée de location d’un mobil-home?

• La location d’un mobil-home ne doit normalement pas dépasser la durée de location saisonnière de 3 mois. Vous devez demander l’autorisation au gérant du camping et le plus simple est de déclarer les revenus en régime micro bic si, comme je le pense, vos revenus annuels ne dépassent pas 32.600€.

Est-ce que le mobil home est un immeuble?

• Si le mobil home est un immeuble, sa location peut relever du régime spécial de la location meublée, sinon c’est le régime BIC de droit commun des locations de meubles. Si le mobil-home est vraiment mobile c’est un meuble, mais s’il est immobilisé, c’est un immeuble.