Comment obtenir une dérogation pour un lycée hors secteur ?

Comment obtenir une dérogation pour un lycée hors secteur ?

Comment obtenir une dérogation pour un lycée hors secteur ?

Comment obtenir une dérogation pour un lycée hors secteur ?

Vous devez faire la demande de dérogation avant d’inscrire votre enfant dans l’établissement souhaité. Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire appelé « Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire ».

Comment rédiger une lettre de demande de dérogation ?

Objet : demande de dérogation pour [motif] Madame, Monsieur, Je souhaiterais [décrivez votre projet] et je me permets, dans ce cadre, de vous demander une dérogation. En effet, [précisez les raisons, les arguments qui appuient votre demande]. Joints à ce courrier, vous trouverez les justificatifs liés à ma requête.

Quand faire une dérogation pour le lycée ?

Vous pouvez envoyer votre demande de dérogation au principal du collège souhaité de votre enfant entre mars et avril. Sachez que les collèges publient généralement leur calendrier des procédures sur leur site internet.

Quel est le mode de lettre de dérogation pour le lycée?

  • Modèle de lettre demande de dérogation à la carte scolaire pour le lycée. Selon les articles D211-10 et D211-11 du Code de l’Education, la carte scolaire permet d’affecter un élève à un établissement en fonction de sa zone de desserte définie par son lieu de résidence. En théorie donc, le lycéen est assigné au lycée le plus proche de son domicile.

Comment agréer votre lettre de demande de dérogation?

  • Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux. Notre modèle de lettre « Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
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Comment obtenir cette lettre de demande de dérogation scolaire?

  • Si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de dérogation scolaire au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page.

Est-ce que la demande de dérogation d’un lycéen handicapé?

  • De la même façon, la demande de dérogation d’un lycéen handicapé qui réclame une inscription dans un établissement disposant de moyens d’accessibilités spécifiques sera jugée recevable. D’autres raisons encore peuvent conduire au contournement de la carte scolaire.

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