Comment payer urssaf artiste-auteur ?

Comment payer urssaf artiste-auteur ?

Comment payer urssaf artiste-auteur ?

Comment payer urssaf artiste-auteur ?

Le paiement des cotisations se fait directement en ligne dans votre espace personnel créé sur le portail artistesauteurs.urssaf.fr. Cet accès au service de paiement est ouvert au moins 2 semaines avant chaque date d’exigibilité. Vous recevrez une information lors de l’ouverture de ce service.

Comment déclarer urssaf artiste-auteur ?

Depuis le 1er janvier 2018, vous avez l’obligation de déclarer et payer vos cotisations de façon dématérialisée. Pour effectuer vos déclarations, vous devrez vous connecter à votre espace personnel préalablement créé sur le site artistesauteurs.urssaf.fr, puis accéder à la rubrique « déclaration ».

Quel statut pour un artiste-auteur ?

Un artisteauteur est un travailleur indépendant qui produit des œuvres originales dans les domaines de la littérature, de la dramaturgie, de la musique, de la danse, des arts plastiques et graphiques, du cinéma, de la photographie… ou des logiciels.

Où déclarer revenus artiste auteur ?

Si l’artisteauteur déclare fiscalement ses revenus en traitements et salaires, ses diffuseurs (clients) font une déclaration trimestrielle auprès de l’ Urssaf et règlent leurs contributions et cotisations précomptées pour l’auteur. Aucune démarche n’est nécessaire.

Quels sont les statuts des artistes-auteurs?

  • Ils bénéficient d’un régime social et fiscal particulier. Les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des « artistes-auteurs », s’inscrivent à l’Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre de métiers et de l’artisanat en tant qu’entreprise artisanale.

Est-ce que l'artiste perd son statut d'artiste?

  • Dans le cas contraire, l’auteur perd son statut d’artiste. Un artiste perçoit des droits d’auteur lorsqu’il cède ses droits patrimoniaux sur la propriété immatérielle de ses oeuvres (droit d’exploitation de l’oeuvre, c’est-à-dire droit de représentation ou de reproduction).
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Quel est le statut des artistes libres?

  • C’est le cas notamment des créateurs d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie, qui sont exclus du statut des artistes. Dans ces cas, ils relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants. L’appellation « artiste libre » ne correspond à aucun statut véritable.

Pourquoi un artiste a besoin d’un statut d’auto-entrepreneur?

  • C’est vrai ! Un artiste a besoin d’un champ d’action plus large que celui de la vente d’œuvres originales et de droits d’auteur. Et le statut d’auto-entrepreneur permettait de vendre des reproductions, des produits dérivés, d’animer des ateliers, de former des personnes, etc.

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