Comment Proratiser un RTT ?

Comment Proratiser un RTT ?

Comment Proratiser un RTT ?

Comment Proratiser un RTT ?

Notre salarié qui travaille 40 heures fait 5 heures supplémentaires (40 – 35) par rapport au seuil légal hebdomadaire de 35 heures, il a donc accès à des jours de RTT. Il effectue donc 5 x 45, heures supplémentaires par an.

Comment sont payés les RTT ?

Rémunération. Le salarié qui bénéficie d’une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.

Quand Perd-on les RTT ?

Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d’absence ? Oui, toute absence, quel qu’en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).

Pourquoi l’arrêt maladie est sans incidence sur les RTT?

  • 1/ L’arrêt maladie est sans incidence sur les RTT. Pour rappel, le salarié au forfait-jours dispose d’un certain nombre de RTT par an, calculé en fonction du nombre de jours de travail prévu dans la convention, des congés payés, des jours fériés….

Est-ce que la perte des jours de RTT est automatique?

  • La perte des jours de RTT non pris n’est pas automatique. En effet, le salarié ne perd pas ses jours de RTT si l’employeur l’a mis dans l’impossibilité de les prendre. Toutefois, à la différence des congés payés légaux, c’est au salarié qu’il appartient de prouver qu’il a été empêché de prendre ses jours de RTT.
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Quelle est la différence entre les congés payés et les jours de RTT non pris?

  • Toutefois, à la différence des congés payés légaux, c’est au salarié qu’il appartient de prouver qu’il a été empêché de prendre ses jours de RTT. Illustration : Suite à son licenciement, un salarié demande un rappel de salaire pour des jours de RTT non pris.

Quelle est la durée d'absence d'une journée de RTT?

  • Lorsque son absence atteint 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours lorsque l’absence atteint 38 jours, etc.). Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

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