Comment se calcule les suffrages exprimés lors d’un scrutin ?

Comment se calcule les suffrages exprimés lors d’un scrutin ?

Comment se calcule les suffrages exprimés lors d'un scrutin ?

Comment se calcule les suffrages exprimés lors d’un scrutin ?

Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le quotient électoral et chaque liste obtient un nombre de sièges égal au nombre entier ou immédiatemment inférieur.

Quelle est la majorité absolue?

  • Lors d’une élection la majorité désigne le plus grand nombre des suffrages exprimés qui permet d’arrêter une décision ou l’attribution de mandats électoraux. On distingue la majorité absolue, la majorité relative et la majorité qualifiée. La majorité absolue est composée de la moitié des voix plus une.

Quelle est la majorité absolue de l'immeuble?

  • Les règles de vote varient en fonction de la nature de la décision. La majorité absolue (dite majorité de l’article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents).

Quelle est la majorité absolue de l'article 25?

  • La majorité absolue (dite majorité de l’article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents). Lorsque la majorité absolue n’a pas été obtenue, l’organisation d’un 2 e vote est possible à la majorité simple :

Quelle est la majorité absolue de l'Assemblée générale?

  • La question de la suppression du poste et l’aliénation de la loge doivent être inscrites à l’ordre du jour de la même assemblée générale. La majorité absolue (dite majorité de l’article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents).

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