Comment se déroule une séance à l’Assemblée nationale ?

Une séance se déroule selon l’ordre du jour fixé par le Gouvernement ou l’assemblée, la Conférence des présidents ayant pu l’organiser (temps de parole, ordre de passage, etc.). Le président ou l’un des vice-présidents (six à l’Assemblée, huit au Sénat) l’ouvre, la préside et la lève.

Quelles sont les sessions parlementaires ?

La session désigne la période de l’année pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer en séance plénière. Depuis la réforme constitutionnelle du , une session unique de neuf mois a remplacé le régime des deux sessions annuelles de trois mois, qui prévalait depuis 1958.

Qui parle à l’Assemblée nationale ?

Le ministre chargé des relations avec le Parlement représente le Gouvernement auprès de l’Assemblée. Il est informé du déroulement de l’ensemble des débats et s’assure qu’il sera compatible avec l’ordre du jour établi.

Quelle est la durée maximale de chaque section ordinaire ?

Chaque année, elle tient trois (3) sessions ordinaires d’une durée maximum de trente (30) jours chacune en Juin, Novembre, Mars.

Est-ce que le Sénat est réuni pour des séances supplémentaires?

• D’autre part, le Sénat est réuni de plein droit pour des séances supplémentaires afin de lui permettre, le cas échéant, de voter la suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou des poursuites dont l’un de ses membres est l’objet ( article 26, dernier alinéa, de la Constitution ).

Quel est le dérouleur de la séance publique?

• Dérouleur de la séance publique Ce document, traditionnellement appelé « jaune », permet de connaître en temps réel l’état d’avancement des débats en séance publique, et notamment le sort des amendements déposés par le Gouvernement ou les députés sur le texte en discussion.

Est-ce que le Parlement est réuni en congrès?

• 3. En application de l’article 18 de la Constitution , le Parlement est réuni de plein droit hors session dans deux cas : soit le Président de la République a adressé à chaque assemblée un message qu’il fait lire, soit il s’adresse directement au Parlement réuni en Congrès à cet effet.

Comment se réunit le Sénat en séance plénière?

• Sur cette base l’article 32 du Règlement prévoit que le Sénat se réunit en séance plénière les mardi matin (avant 10 heures 30, sauf pour les questions orales) et après-midi (14 heures 30), mercredi après-midi (14 heures 30) et jeudi matin (10 heures 30), et après-midi (15 heures).