Comment se procurer le plan de masse de sa maison ?

Comment se procurer le plan de masse de sa maison ?

Comment se procurer le plan de masse de sa maison ?

Comment se procurer le plan de masse de sa maison ?

Pour cela, vous pouvez faire appel à un géomètre ou bien consulter votre plan cadastral sur www.cadastre.gouv.fr. Le plan de cadastre n’est cependant pas un document opposable.

Comment lire le plan de masse ?

Le plan de masse situe la résidence par rapport aux limites du terrain. Vous y verrez notamment une rose des vents qui vous donnera l’orientation. Le plan d’aménagement intérieur de votre logement est représenté au 1/50 (2 cm pour 1 m) ou au 1/100 (1 cm pour 1 m).

Quel est le plan de masse de votre maison?

  • Seul le cadastre possède le plan de masse cadastrale de votre maison. Pour en avoir une copie, il faut vous adresser à votre mairie. Concernant le plan de masse, vous pouvez vous adresser à l’architecte qui a réaliser la maison ou le notaire qui a réaliser la précédente vente.

Comment réaliser un plan de masse?

  • Selon l’article R.431-9 du Code de l’urbanisme, les plans de masse doivent être cotés en trois dimensions, que ce soit pour un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Le saviez-vous ? La réalisation d’un plan de masse demande du savoir-faire.

Comment obtenir une copie d'un plan de masse?

  • Pour en avoir une copie, il faut vous adresser à votre mairie. Concernant le plan de masse, vous pouvez vous adresser à l’architecte qui a réaliser la maison ou le notaire qui a réaliser la précédente vente. Nous ne pouvons rien faire pour vous directement. Pouvez vous m’aider SVP?

Quelle est la norme pour les plans de masse?

  • La réglementation exige deux exemplaires distincts : l’un reproduisant l’aménagement actuel, l’autre exposant le projet. Selon l’article R.431-9 du Code de l’urbanisme, les plans de masse doivent être cotés en trois dimensions, que ce soit pour un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
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