Est-il possible de vivre dans un Mobil-home ?

Depuis 2015, la loi Alur a permis de requalifier le mobil–home comme résidence principale. Il est désormais considéré comme un « habitat léger et mobile ». Il peut donc être utilisé en toute légalité comme domicile pour les personnes y résidant plus de huit mois par an.

Où vivre à l’année dans un Mobil-home ?

Par contre, les lieux où cela est possible sont très encadrés pour vivre en mobil home toute l année : certains campings, des parcs résidentiels de loisirs et certains villages vacances. Si vous souhaitez installer votre habitation pour vivre en mobil home toute l année sur un terrain, cela varie un peu.

Où Peut-on installer un Mobil-home ?

L’article R111-42 du Code de l’urbanisme autorise l’installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels.

Quelle autorisation pour un camping ?

Les formalités afin d‘ouvrir un camping Pour un camping déclaré, il suffit de faire une déclaration auprès de la mairie du lieu de l’emplacement. … Pour les campings recevant plus de 20 campeurs et 6 hébergements, l’exploitant doit demander un permis d‘aménager grâce au formulaire Cerfa n°13409*06.

Est-ce que le mobil-home est une résidence principale?

• Depuis la loi ALUR, le mobil-home est considéré comme un habitat léger pour les vacances, mais peut aussi devenir une résidence principale. Son installation sur un terrain privé est soumise à condition et dépend de son utilisation.

Quelle est la notion de mobil-home?

• La notion de mobil-home ou de résidence mobile de loisirs est défini ainsi : « véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d’être déplacé par traction . »

Pourquoi un mobil-home dans votre jardin?

• Un mobil-home dans votre jardin oui, mais pas pour y habiter. Lorsque l’on possède un vaste terrain autour de sa maison, il est tentant de vouloir gagner un peu de surface habitable. Oubliez d’emblée les mobil-homes, formellement interdits dans les jardins.

Pourquoi les propriétaires utilisent le mobil-home sur un terrain non constructible?

• Si les propriétaires utilisent le mobil-home sur un terrain non constructible pendant une période déterminée de moins de 3 mois, ils ne seront pas assujettis à la taxe d’habitation. Seule la taxe de séjour sera redevable par l’occupant.