Pourquoi le Conseil constitutionnel n’est pas une cour constitutionnelle ?

Le constat peut se résumer par un aphorisme : le Conseil constitutionnel n’est pas une cour constitutionnelle parce qu’il n’est pas un pouvoir d’opinion. Il n’est pas un véritable pouvoir capable de se hisser au niveau des autres pouvoirs dans sa capacité de décider et de choisir4.

Quels sont les rôles de la Cour suprême?

• Dans certains cas, la Cour suprême d’un pays cumule les rôles de : tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France …). À l’inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d’attributs de cour suprême.

Quelle est la Cour suprême d'un pays?

• Ne doit pas être confondu avec Cour de cassation . Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d’un pays cumule les rôles de :

Quelle est la présidence française de la Cour suprême?

• Présidence : Eric Fiorile, en présence de Philippe Laurent pour la Cour Suprême. Des Français issus de tous horizons se sont constitués en ministère public pour effectuer un bilan global de la situation française et internationale.

Quel est le concept d'une Cour suprême du peuple?

• Ce concept, une « Cour Suprême du Peuple », applicable dans chaque pays, permettra aux peuples de disposer d’informations véridiques indépendamment des grands médias, d’exercer un contrôle constant sur les activités gouvernementales, et d’assurer la pérennité de la civilisation par des règles humanistes.