Quel élément prévu dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe n’a pas été repris dans le Traité de Lisbonne ?

Le traité établissant une constitution pour l’Europe (également appelé “traité constitutionnel européen” devait régir le fonctionnement de l’Union européenne à partir du 1er novembre 2006. Il n‘est jamais entré en vigueur, suite au “non” des référendums français (mai 2005) et néerlandais (juin 2005).

Pourquoi il n'y a pas de constitution européenne?

• Il n’y a pas de Constitution européenne. Le rejet du traité établissant une Constitution pour l’Europe par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005 a conduit à écarter ce texte du droit applicable. Quelles suites ont été données à l’échec de la ratification ?

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Quels sont les protocoles annexés à l'Union européenne?

• Protocolesannexés autraité établissant une Constitution pour l’Europe : 1. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dansl’Union européenne 2. Protocole sur l’application des principes de subsidiaritéet de proportionnalité 3. Protocole fixant le statut de la Cour de justice de l’Union européenne 4.

Comment le texte du traité et les autres textes arrêtés par l'Union européenne?

• [Le texte du traité et les autres textes arrêtéspar la conférence ont été publiés au Journalofficiel de l’Union européenne du 16 décembre 2004, C 310,47e année (474 pages dans la version française).

Quels sont les membres de la Convention européenne?

• Présidée par Valéry Giscard d’Estaing, la Convention était composée de 105 membres représentant le Parlement européen, la Commission européenne, les gouvernements et les parlements nationaux des quinze États membres et des treize pays candidats.