Quel est le principe de la collégialité ?

Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Si ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée.

Quels sont les mérites et les méfaits de la collégialité ?

La collégialité est censée limiter les risques de mauvaises décisions juridictionnelles. Ses partisans pensent que plusieurs juges rendront une meilleure décision. De plus, la collégialité garantirait davantage l’indépendance et l’impartialité. Un adage dit : «Juge unique, juge inique».

Quelles sont les juridictions ivoiriennes qui doivent obligatoirement respecter le principe de collégialité ?

En matière de procédure pénale : Le principe de collégialité est plus important mais il existe cependant des juridictions de jugement à juge unique : le tribunal de police, le juge de proximité.

C’est quoi un juge unique ?

La procédure  » à juge unique« , ne comporte qu’un magistrat siégeant seul. … Dans le cas où le tribunal est formé d’un président et que les assesseurs sont des juges non professionnels, le Président siège seul. si l’un des assesseurs fait défaut et si les parties ou leurs conseils ne s’y opposent pas.

Pourquoi un juge unique ?

unique car spécialisé que les juges statuant en collégialité. Parce que le juge qui tranche qui est plus spécialisé, alors aboutit à une meilleure décision de justice.

Quelles sont les juridictions à juge unique ?

Lorsque l’effectif qui leur est affecté est inférieur à trois magistrats, non compris les juges d’instruction, le Tribunal d’Instance statue à juge unique, sauf en matière criminelle. Dans chaque Tribunal d’Instance, un juge désigné par arrêté du Ministre de la Justice remplit les fonctions de juge d’instruction.