Quel est le rôle de la section syndicale ?

La section syndicale, par l’intermédiaire des salariés adhérents, défend les droits et intérêts des salariés qu’elle représente. Elle agit dans le respect des attributions du délégué syndical ou, si le syndicat n’est pas représentatif, du représentant de la section syndicale (RSS).

Comment est constitué la section syndicale ?

Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit avoir au minimum deux adhérents dans l’entreprise ou l’établissement. En cas de contestation, le syndicat devra rapporter la preuve sans permettre l’identification personnelle de l’adhérent dont seul juge peut prendre connaissance.

Qu’est-ce qu’un représentant de la section syndicale ?

Le représentant de la section syndicale (RSS) est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat non représentatif dans l’entreprise ou l’établissement (d’au moins 50 salariés). Le syndicat qui désigne un représentant n’a pas besoin d’établir sa représentativité.

Pourquoi avoir un syndicat ?

– Au niveau des travailleurs : les syndicats ont un rôle d’information en matière de législation sociale. Aussi, ils relaient les revendications des travailleurs au sein de l’entreprise. … – Au niveau concertation sociale : défense des droits des travailleurs dans les lieux de négociation et de concertation.

Comment choisir son défenseur syndical ?

Tout salarié qui souhaite être assisté ou représenté par un défenseur syndical peut le choisir en consultant la liste directement : Soit dans chaque conseil de prud’hommes ou cour d’appel de la région. Soit à la Dreets.

Comment se compose un syndicat ?

au niveau local, des instances départementales ou régionales (les fédérations) et des instances de proximité au niveau d’une ville ou d’un arrondissement (les unions) ; au niveau des entreprises, la section syndicale représente la cellule de base du syndicat.

Comment désigner un représentant syndical ?

La désignation du représentant syndical au CSE

1. Le respect des valeurs républicaines ;
2. L’indépendance ;
3. La transparence financière ;
4. Une ancienneté minimale de 2 ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation ;
5. L’audience électorale ;