Quel régime fiscal pour artiste auteur ?

Quel régime fiscal pour artiste auteur ?

Quel régime fiscal pour artiste auteur ?

Quel régime fiscal pour artiste auteur ?

Régime fiscal L’auteur peut déclarer lui-même ses revenus directement dans la catégorie bénéfices non commerciaux (BNC) de sa déclaration de revenus ou dans la catégorie traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés par des tiers.

Quel statut en tant qu’artiste ?

En tant quartiste vous êtes considérés comme un indépendant, donc exerçant une profession libérale. A ce titre, vos revenus artistiques constitus des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

https://www.youtube.com/watch?v=

Comment déclarer ses revenus artistiques ?

Vous devez vous connecter à votre espace personnel artiste-auteur. Vous devez ensuite cliquer sur « Déclarations ». Pour commencer votre déclaration, cliquez sur « Déclarer ».

Comment déclarer urssaf artiste auteur ?

Depuis le 1er janvier 2018, vous avez l’obligation de déclarer et payer vos cotisations de façon dématérialisée. Pour effectuer vos déclarations, vous devrez vous connecter à votre espace personnel préalablement créé sur le site artistesauteurs.urssaf.fr, puis accéder à la rubrique « déclaration ».

Quelle est l'Association pour la sécurité sociale des artistes?

  • Selon leur type d’activité, c’est l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes (MDA) qui vérifie les conditions d’affiliation à la sécurité sociale.

https://www.youtube.com/watch?v=wP80clapEeU

Quel est le régime de protection sociale pour les artistes?

  • Les auteurs d’arts graphiques et plastiques (peinture, sculpture, illustration, gravure, tapisserie, céramique, notamment) sont rattachés à la Maison des artistes (MDA). Il s’agit du même régime de protection sociale mais de 2 branches professionnelles différentes.

Quelle est la déclaration obligatoire des artistes-auteurs?

  • Une seule déclaration doit être réalisée par trimestre, en ligne. Code de la sécurité sociale : articles L382-1 à L382-14-1. Affiliation obligatoire des artistes-auteurs au régime général de sécurité sociale. Décret n° 2019-422 du instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs.
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Est-ce que les revenus déclarés relèvent bien du régime des artistes?

  • La Sécurité sociale des artistes auteurs ( Agessa et Maison des artistes) vérifie que les revenus déclarés relèvent bien du champ du régime des artistes-auteurs.

https://www.youtube.com/watch?v=7v_nFOk7ECY

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