Quelle TVA pour la confiserie ?

Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.

Quel est le taux de TVA sur les frais de port ?

20 %
pour les ventes forfaitaires, la TVA est également applicable sur les frais de port au même taux que celui applicable aux produits vendus ; pour les ventes aux conditions de « départ », les prestations de transport sont facturées séparément. La TVA sur les frais de port est de 20 %.

Quel taux de TVA pour des prestations intellectuelles ?

En pratique, les premières phases de la maîtrise d’œuvre sont facturées à 20 %, le taux plein applicable aux prestations intellectuelles. Une fois les travaux sont terminés, alors cela donne droit aux taux réduits ci-dessus non seulement pour la troisième phase mais aussi pour les précédentes phases.

Quel est le taux de TVA pour les matériaux ?

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA. Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.

Quel est le taux de TVA pour le chocolat noir?

• Au contraire, le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de 5,5 %. Les bonbons sont les produits ayant une dimension maximale de 5 centimètres et ne pesant pas plus de 20 grammes. Les produits de chocolat sont ceux dont le chocolat représente au moins 25 % du poids total du produit.

Quelle est la TVA sur les produits à base de chocolat?

• TVA en boulangerie sur les produits à base de chocolat : 5,5 % ou 20 % Le chocolat au lait, le chocolat blanc et le chocolat fourré, s’ils ne sont pas vendus sous forme de bonbons sont taxés au taux de 20 %. Au contraire, le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de 5,5 %.

Quel est le taux de TVA des produits de chocolaterie?

• Plus des 2/3 des produits de chocolaterie supportent la TVA au taux de 19,6% alors que la quasi totalité des produits alimentaires bénéficient du taux réduit de 5,5% (de nouveaux taux de TVA sont en cours de modification).

Quel est le taux de TVA pour les bonbons au chocolat?

• Au contraire, le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de 5,5 %. Les bonbons sont les produits ayant une dimension maximale de 5 centimètres et ne pesant pas plus de 20 grammes.