Quels sont les comptes sociaux ?

Quels sont les comptes sociaux ?

Quels sont les comptes sociaux ?

Quels sont les comptes sociaux ?

Les comptes sociaux réunissent obligatoirement le bilan de l’entreprise, son compte de résultat et les documents annexes, ainsi que les documents détaillant la ventilation du résultat. Si les entreprises ont un commissaire aux comptes et un conseil de surveillance, leur rapport y est annexé.

C’est quoi les compte sociaux ?

En Algerie, Les comptes sociaux sont un ensemble de documents que doivent déposer toutes les sociétés commerciales au niveau de leur antenne locale du CNRC. Le dépôt des comptes sociaux en Algerie se fait un (01) mois après la tenue de l’assemblée générale de l’entreprise.

Quelles sont les comptes annuels ?

Les comptes annuels sont composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Ils doivent être réalisés à la clôture de chaque exercice comptable, suivant les enregistrements comptables et les écritures d’inventaires.

Quels sont les documents composant les comptes sociaux ?

Quels documents comptables constituent les comptes sociaux ?

  • Le compte de résultat.
  • Le bilan.
  • Les annexes.
  • Le rapport de gestion.
  • Le rapport du commissaire aux comptes ou du procès-verbal de l’assemblée contenant la proposition d’affectation et la résolution votée de l’affectation du résultat.

Quels sont les comptes de l’entreprise ?

Les comptes de l’entreprise fournissent de façon synthétique une mesure en principe fidèle, de ce que fait l’entreprise, de ses performances économiques et financières passées et de la façon dont elle prépare l’avenir.

Qui doit déposer les comptes sociaux ?

Qui est concerné par le dépôt des comptes sociaux ? Toutes les sociétés commerciales (personnes morales) citées ci-après, doivent publier leurs comptes sociaux à chaque fin d’exercice.

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Qui doit établir des comptes annuels ?

Toutes les personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant sont concernées par l’obligation de produire des comptes annuels, à l’exception de celles qui bénéficient du régime fiscal de la micro-entreprise.

Quelle est la définition des comptes sociaux?

  • Définition de comptes sociaux. Il s’agit des comptes d’une société sans que n’y figurent ceux de ses éventuelles filiales, contrairement aux comptes consolidés. Les comptes sociaux sont composés du bilan, du compte de résultat et des annexes, du rapport de gestion, des documents relatifs à l’affectation du résultat et, pour certaines sociétés …

Comment produire les comptes sociaux d'une société?

  • Tous ces documents sont à produire en 1 exemplaire certifié conforme par le représentant légal de la société. À noter que contrairement aux comptes consolidés, les comptes sociaux d’une société ne font pas figurer ceux des filiales éventuelles.

Comment s'effectue le dépôt des comptes sociaux?

  • Le dépôt des comptes sociaux doit s’effectuer chaque année, et il est obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée (y compris les EURL ), les sociétés par actions et les sociétés en nom collectif dont tous les associés sont des personnes morales. Le dépôt s’effectue au centre national du registre du commerce.

Pourquoi les comptes sociaux sont-ils moins exhaustifs?

  • Ils sont donc moins exhaustifs que les comptes consolidés qui agrègent l’ensemble des sociétés formant un groupe. Les comptes sociaux sont obligatoirement déposés au greffe du tribunal de commerce, où ils sont consultables à travers le Bodacc. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur les comptes sociaux, leur utilité et leur contenu.
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