Qu’est-ce qu’un ressortissant algérien ?

Qu’est-ce qu’un ressortissant algérien ?

Qu'est-ce qu'un ressortissant algérien ?

Qu’est-ce qu’un ressortissant algérien ?

Le titre de séjour du ressortissant algérien en France et l’accord bilatéral de 1968. Le citoyen algérien bénéficie d’un statut particulier en France. … C’est à dire qu‘un algérien peut en bénéficier pour obtenir un titre de séjour salarié ou un titre de séjour vie privée et familiale ou une carte de résident.

Comment obtenir article 3 de l’accord algéro français ?

Pour information : la délivrance de l’article 3 est à demander auprès du bureau du service national, à l’adresse suivante :

  1. Centre du service national de Paris.
  2. Fort Neuf de Vincennes.
  3. Cours des Maréchaux.
  4. Case 158.
  5. 75614 PARIS CEDEX 12.
  6. Tél : 01 79 84 90 00.

https://www.youtube.com/watch?v=ZOPgNz3aalo

Comment faire l’article 2 ?

Quelle est la démarche à accomplir ? Si vous désirez opter pour la France, vous devez remplir une déclaration d’option (article 2) auprès de la Préfecture de votre lieu de domicile. Vous devez effectuer cette démarche immédiatement après avoir effectué votre recensement citoyen en mairie.

Qu’est-ce qu’un ressortissant français ?

Personne liée à un État par la nationalité ou la souveraineté ; personne qui dépend de l’autorité d’un pays.

Où demander l’article 3 ?

par courrier à l’adresse suivante :

  • Centre du Service National de Paris.
  • Fort neuf de Vincennes.
  • Cours des Maréchaux – Case 158.
  • 75614 PARIS CEDEX 12.

Comment obtenir une déclaration d’option ?

le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance ; l’attestation de recensement délivrée par la mairie du domicile ; un justificatif de domicile de moins de six mois (factures d’EDF-GDF, de téléphone, quittance de loyer).

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