Qui a inventé le bloc de constitutionnalité ?

Louis Favoreu
Le concept de bloc de constitutionnalité est créé par Louis Favoreu. Il aurait repris une expression de Claude Emeri. Il s’inspire du bloc de légalité, terme originaire du droit administratif français.

Quels sont les 3 textes auxquels le préambule de la Constitution de 1958 fait référence ?

Ainsi, le préambule fait référence aux droits et libertés reconnus par la Déclaration des droits de 1789 et aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (PFRLR) avant d’énoncer une série de principes politiques économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps ».

Quelle est la définition de bloc de constitutionnalité?

• Définition de bloc de constitutionnalité En droit français, on appelle « bloc de constitutionnalité »l’ensemble des principes et dispositions que les loisdoivent respecteret dont le Conseil constitutionnelest le garant. Il n’est pas limité à la seule Constitution.

Comment est constituée la Constitution?

• La Constitution est constituée d’un Préambule et de 89 articles. Initialement, le Préambule de la Constitution de 1958, qui renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946, n’avait aucune valeur juridique.

Quel est le fondement de la Constitution?

• Il sert de fondement au contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil Constitutionnel. C’est le Conseil qui a listé les textes qui composent le bloc de constitutionnalité : . En 1958, la Constitution est le seul texte à valeur constitutionnelle.

Quel est le contrôle de la Constitution?

• Son contrôle portait donc essentiellement sur le respect des formes institutionnelles, les articles de la Constitution étant pauvres en énoncés de principe concernant directement le citoyen (si ce n’est l’article 66 qui prohibe la détention arbitraire).