
Qui contacter en cas de nuisance olfactive ?

Qui contacter en cas de nuisance olfactive ?
Si vous êtes incommodé par de fortes odeurs générées dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité), vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu’il constate la réalité et l’importance du trouble.
Comment prouver des nuisances olfactives ?
Nuisances olfactives : les recours judiciaires Vous devrez prouver par tous les moyens la réalité des nuisances olfactives et leur degré (témoignages, pétitions, constat d’huissier, courriers envoyés à l’auteur des nuisances, intervention de l’inspecteur communal, etc.).
Est-ce qu’un agriculteur peut travailler le dimanche ?
Même s’il travaille un dimanche, cet agriculteur est dans son droit. En effet, selon la loi, l’exécution de travaux agricoles, urgents ou indispensables, peut se faire pendant le weekend. La FUGEA, l’un des syndicats agricoles, veut le rappeler aux citoyens.
Pourquoi les agriculteurs travaillent la nuit ?
Autre raison d’effectuer un traitement phytosanitaire la nuit dans les champs : la protection des insectes pollinisateurs. Les agriculteurs effectuent parfois des traitements contre certains ravageurs de leurs cultures, par exemple, en pleine période de floraison, comme les pucerons verts sur pois protéagineux.