Comment ça marche un trust ?

Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un (ou plusieurs) tiers ou à une ou plusieurs institutions — le(s) trustee(s) — pour le compte du ou des bénéficiaire(s).

Qu’est-ce qu’un trust familial ?

Assez méconnu en France, le Trust est une construction juridique permettant de mettre à l’abri sa fortune dans une entité indépendante de sa propre personne, afin de protéger les biens de différents tiers.

Pourquoi un trust ?

Une fiducie peut même être configurée de sorte que le conjoint d’un bénéficiaire ne peut pas accéder aux actifs légués au bénéficiaire marié sans son consentement. Tout cela favorise la croissance des actifs au fil des ans et profite aux futures générations et aux bénéficiaires actuels.

Comment Etablir un trust ?

Un trust est effectué lorsque le constituant (la personne qui crée le trust) transfère des capitaux spécifiques au trust et prépare un accord appelé contrat de fiducie (ou acte de fiducie, ou déclaration de confiance) dans lequel il identifie un fiduciaire (ou trustee, la personne chargée du trust) et un bénéficiaire ( …

Qu’est-ce qu’un trust fund ?

Un acte par lequel une personne confie ses biens à une autre personne, afin que celle-ci les gère au profit d’une troisième personne, avant de les remettre à une quatrième personne – celle qui, à l’expiration du trust, empoche la mise.

Pourquoi créer une fiducie ?

Pourquoi créer une fiducie? La mise en place d’une fiducie vise essentiellement les objectifs suivants : Fractionner les revenus, de manière à minimiser les impôts (pour une fiducie testamentaire). … Contrôler adéquatement la remise au bénéficiaire des revenus et du capital mis en fiducie.

Qui peut faire un trust ?

Le trust résulte d’un acte par lequel une personne (le settlor ou constituant) transfère la propriété d’un bien ou d’un ensemble de biens à une autre personne (le trustee) qui aura la responsabilité de les administrer en faveur du ou des bénéficiaires choisis par le propriétaire du ou des biens.

Qui est le bénéficiaire du trust?

• Dans chacune de ces deux situations, le bénéficiaire est réputé constituant du trust, y compris lorsque les biens et droits placés en trust n’ont pas été effectivement imposés en raison de l’application des conventions internationales. III. Le bénéficiaire du trust

Quel est le principal avantage du trust?

• Quel avantage, me direz-vous. Eh bien, le principal avantage, c’est que les biens mis en trust n’apparaissent plus dans le patrimoine de leur propriétaire. Puisque juridiquement, il s’en est défait au profit du trust – jusqu’au jour où il les récupérera, lui ou ses héritiers.

Pourquoi le trust se différencie d’une fiducie?

• Le trust se différencie d’une fiducie car les biens mis en fiducie font partie du patrimoine du fiduciant (dans le cas du trust, les biens ne font pas partie du patrimoine du trustee). Mais, il y a également une différence dans la manière de constituer ces entités.

Quel est le mode de distribution du trust?

• Le trust peut être constitué du vivant ( living trust, trust inter vivos) ou pour cause de mort ( testamentary trust ). Le settlor peut définir avec précision le mode de distribution des actifs du trust ( fixed income trust) ou il peut laisser le trustee décider du montant à distribuer.