Pourquoi le délit de solidarité ?

Le terme « délit de solidarité » (voir Crime de solidarité) est l’expression popularisée par un groupe d’associations françaises, emmenées par le GISTI (organisation de défense des droits des étrangers en France) pour désigner de manière péjorative la répression de l’aide au séjour des étrangers en situation …

Quel paradoxe renferme l’expression délit de solidarité ?

2Le « délit de solidarité » est une expression déroutante autant du fait de l’association paradoxale du mot délit avec celui de solidarité que par son utilisation tous azimuts.

Quand la fraternité Est-elle ajoutée à la devise de la France dans quel contexte ?

Avec la révolution de 1848, la IIe République l’adopte comme devise officielle le 27 février 1848 , grâce à Louis Blanc. Elle est « empreinte d’une dimension religieuse : les prêtres célèbrent le Christ-Fraternité et bénissent les arbres de la liberté qui sont alors plantés.

Pourquoi le principe de fraternité est inconstitutionnel?

• Au nom du principe de fraternité, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la loi fondant les poursuites pénales. Plus de 200 ans après la consécration de la fraternité comme le troisième terme de la devise de la République, ce principe est enfin concrètement et juridiquement reconnu.

Comment reconnaître la fraternité?

• Dans sa décision du 6 juillet, le Conseil constitutionnel reconnaît pour la première fois que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Le Conseil s’appuie sur la devise républicaine définie à l’article 2 de la Constitution (« Liberté, Égalité, Fraternité »),…

Quel est le caractère constitutionnel de la fraternité?

• Le Conseil constitutionnel, qui devait trancher le caractère constitutionnel ou non du « délit de solidarité » qui pèse sur les personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière, a pour la première fois reconnu que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle.

Quelle est la valeur de la fraternité?

• Cet ensemble porte à son fondement le respect de la personne humaine, le « moi », c’est donc un ensemble de personnes assemblées, de volontés personnelles combinées en un mouvement. Chaque personne peut vivre la valeur de la fraternité par l’exercice d’ obligations morales envers autrui.