Qui est à l’origine de la loi El Khomri ?

La loi no 2016-1088 du relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri », est une loi française adoptée en 2016 à l’initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls.

Qui a voté la loi travail ?

Les ordonnances réformant le Code du travailont été ratifiées à l’Assemblée, par 463 voix pour et 74 contre, avec 20 abstentions. Le vote a été applaudi debout par les députés de la majorité.

https://www.youtube.com/watch?v=EwNYS8zT93o

Qui a fait la loi travail ?

La loi n° 2016-1088 du relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail ou loi El Khomri, est une loi française adoptée en 2016 à l’initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls.

Quelle est la place de la loi dans la hiérarchie des normes ?

Une norme supérieure aux autres normes Les lois ont une valeur supérieure aux règlements. Les lois ont également une valeur supérieure aux principes généraux du droit dégagés principalement par le Conseil d’État.